Sur Malt, beaucoup de freelances pensent que la plateforme s'occupe de tout le contrat. Une partie, oui. Le reste dépend de ce que tu écris dans ton devis et de la façon dont tu cadres la mission.
Je ne suis pas avocat, et cet article ne remplace pas un conseil juridique. En revanche, en plus de 400 missions, j'ai vu ce qui protège un freelance, et ce qui le met en difficulté.
TL;DR
- Sur Malt, ton devis accepté fait office de contrat entre ton client et toi. Sa précision est ta première protection.
- Malt sécurise le paiement : le client provisionne la mission avant que tu commences. Ne démarre jamais sans provisionnement.
- Malt inclut une assurance responsabilité civile professionnelle sur les missions passées par la plateforme. Lis les conditions pour savoir ce qu'elle couvre dans ton métier.
- À toi de cadrer : périmètre, livrables, allers-retours, mode de communication, validation de fin de mission.
- Ton indépendance est aussi une protection juridique : un client qui te traite comme un salarié crée un risque pour lui et pour toi.
Sommaire
- Le contrat sur Malt : ce que tu signes vraiment
- Ce que Malt sécurise pour toi
- Ce que ton devis doit préciser
- La propriété des livrables
- Cadrer la mission dès le démarrage
- Rester indépendant : le risque de requalification
- Les clients à éviter
- Ta checklist avant d'envoyer le devis
- FAQ
Le contrat sur Malt : ce que tu signes vraiment
Sur Malt, la relation se construit en trois couches :
- Les conditions générales de Malt, que toi et ton client acceptez en vous inscrivant, et la charte du freelance.
- Ton devis, qui décrit la mission : périmètre, livrables, prix, calendrier. Une fois accepté par le client, il fixe ce que tu dois livrer.
- Vos échanges, dans la messagerie Malt, qui gardent la trace de ce qui a été convenu.
Conséquence : un devis vague te laisse sans appui en cas de désaccord. Plus il est précis, plus tu es protégé.
Ce que Malt sécurise pour toi
- Le paiement. Le client provisionne la mission. Malt joue le tiers de confiance et te paie une fois la mission validée, frais de service déduits.
- L'assurance. Malt met en avant une assurance responsabilité civile professionnelle incluse sur les missions passées par la plateforme (centre d'aide Malt). Vérifie les garanties et les exclusions pour ton métier avant de t'en contenter. Le contrat est souscrit auprès d'AXA, et l'attestation 2023 publiée par Malt précise qu'il ne couvre pas ta responsabilité en dehors des prestations passées par la plateforme.
- L'accompagnement. Une équipe est disponible en cas de problème pendant la mission.
- Le délai de versement. Une fois la mission validée par le client, Malt indique que le paiement te parvient en quelques jours ouvrés.
- La notation du client. Tu peux noter ton client, et consulter les avis laissés par d'autres freelances avant d'accepter.
Une règle que j'ai apprise à mes dépens : une proposition acceptée ne suffit pas, il faut que la mission soit provisionnée. Il m'est arrivé de terminer une mission et de voir le client refuser de payer une prestation qu'il avait acceptée. Depuis, je ne commence qu'une fois le montant provisionné.

Ce que ton devis doit préciser
- Le périmètre, avec ce qui est inclus, et ce qui ne l'est pas.
- Les livrables, concrets, avec leur format.
- Le calendrier et les dépendances (accès, contenus, validations à fournir par le client).
- Le nombre d'allers-retours inclus. Un ou deux allers-retours après livraison est une norme acceptable.
- Les conditions de validation de fin de mission.
- La propriété des livrables et la confidentialité, si le sujet est sensible pour le client.
Par exemple, pour une refonte de page d'accueil, la ligne « refonte de la page d'accueil » laisse tout ouvert. Écris : « maquette desktop et mobile de la page d'accueil, livrée en fichier Figma, deux allers-retours inclus, intégration non comprise, validation sous 5 jours ouvrés après livraison ». Chaque élément répond à une question que le client posera plus tard.
Tu trouveras ma méthode pour rédiger et relancer tes devis dans cet article sur le devis et la relance.
La propriété des livrables
C'est le point le plus souvent oublié dans les devis, et il compte dès que tu crées quelque chose : texte, design, code, vidéo, logo.
- Par défaut, tu restes l'auteur. Une création originale est protégée par le droit d'auteur dès sa réalisation, et le paiement de la prestation ne transfère pas les droits au client.
- Une cession doit être écrite et précise. L'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle impose de mentionner chaque droit cédé, son domaine d'exploitation, son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Un droit non listé reste à l'auteur.
- Le droit moral ne se cède pas. Ton nom peut rester associé à ton travail, et tu peux prévoir de montrer la réalisation dans ton portfolio.
En pratique, ajoute une ligne à ton devis. Par exemple, pour un logo : « cession des droits de reproduction et de représentation du logo, pour un usage sur le site, les réseaux sociaux et les supports imprimés de l'entreprise, en France, pour 10 ans, à compter du paiement intégral ». Si le client veut une exploitation large (tous supports, monde entier, sans limite de durée), elle mérite un prix distinct. Pour une mission à fort enjeu, fais relire la clause par un avocat.
Cadrer la mission dès le démarrage
Une fois la proposition acceptée, fixe les règles du jeu, par écrit :
- Le mode de communication. Privilégie l'asynchrone (mail, messagerie). Évite le téléphone et WhatsApp comme canal par défaut.
- La fréquence et la durée des points. Des rendez-vous prévus à l'avance, d'une durée fixée.
- Ton délai de réponse. Par exemple : réponse sous 48 heures aux messages.
- Des objectifs mesurables et une date de fin.
- La validation de fin de mission. Au-delà de deux allers-retours, rappelle que la mission est terminée et demande la validation.
- L'avis. Demande-le dans les 48 heures après la validation.
Le plus simple est de valider tout ça pendant une réunion de lancement, puis de l'écrire dans un récapitulatif envoyé par la messagerie Malt. Je détaille l'ordre du jour et le compte rendu dans le kick-off client.
Rester indépendant : le risque de requalification
Ce qui distingue un contrat de travail d'une prestation, c'est le lien de subordination, c'est-à-dire un client qui donne des ordres, contrôle leur exécution et sanctionne. Les juges regardent les faits, pas l'intitulé du contrat : intégration dans un planning imposé, dépendance économique, absence de risque (Le Blog du Dirigeant).
En pratique :
- Tu fixes ta méthode et ton organisation. Le client fixe l'objectif.
- Tu n'as pas d'horaires imposés ni de poste au sein de l'équipe.
- Tu évites de dépendre d'un seul client pour tout ton chiffre d'affaires.
Le Code du travail (article L8221-6) présume que les indépendants immatriculés ne sont pas liés à leur donneur d'ordre par un contrat de travail. Cette présomption tombe si les faits montrent un lien de subordination juridique permanente. Ton statut te protège, tant que la réalité de la mission correspond à une prestation.
Un bon client respecte ton indépendance. C'est aussi un indice de la qualité de la relation. Les signaux typiques d'un CDI déguisé sont détaillés dans un article dédié.
Les clients à éviter
Mes signaux d'alerte, après des centaines de missions :
- Il te traite comme un salarié.
- Il te propose de travailler gratuitement, ou en « partenariat ».
- Il parle d'argent plus que de son besoin.
- Il ne respecte pas tes limites de disponibilité.
- Il te met en concurrence pour faire baisser les prix.
- Il rechigne à provisionner la mission.
- Il te propose de contourner Malt. S'il ne respecte pas les règles de la plateforme, il ne respectera pas les tiennes, et tu risques ton compte.
- Il est trop familier dès les premiers échanges.
Ces clients sont une minorité. Mais les repérer avant de signer t'évite les missions qui coûtent plus qu'elles ne rapportent.
La vidéo ne s'affiche pas ? Regarde-la sur YouTube.
Ta checklist avant d'envoyer le devis
| Point | Ce que tu vérifies |
|---|---|
| Périmètre | Inclus et exclus écrits noir sur blanc |
| Livrables | Liste, format, nombre d'allers-retours |
| Calendrier | Dates des jalons et éléments attendus du client |
| Validation | Délai et forme de la validation de fin de mission |
| Propriété | Cession ou licence précisée, ou mention que tu restes titulaire des droits |
| Confidentialité | Clause ajoutée si le client partage des données sensibles |
| Paiement | Mission provisionnée avant le premier jour de travail |
| Assurance | Garanties de Malt vérifiées pour ton métier, assurance personnelle si besoin |
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FAQ
Faut-il un contrat en plus du devis sur Malt ?
Dans la plupart des missions, un devis précis accepté sur la plateforme suffit. Pour une mission longue, sensible ou avec des enjeux de propriété intellectuelle, fais relire tes conditions par un professionnel du droit.
L'assurance RC Pro de Malt suffit-elle ?
Elle couvre les missions passées par la plateforme, selon ses conditions. Si tu travailles aussi en direct, ou si ton métier présente des risques particuliers, une assurance personnelle reste nécessaire.
Que faire si un client ne paie pas sur Malt ?
Si la mission a été provisionnée, le paiement est sécurisé. C'est pour ça qu'il ne faut jamais démarrer avant. En cas de litige, contacte le support Malt avec l'historique de vos échanges.
Peut-on travailler hors de Malt avec un client rencontré sur Malt ?
C'est contraire aux règles de la plateforme et expose ton profil au bannissement. Fais passer tes renouvellements par Malt : la commission baisse à 5 % après 6 mois de relation.
Comment éviter la requalification en salariat ?
En gardant une vraie indépendance : ta méthode, ton organisation, plusieurs clients, pas d'horaires ni de hiérarchie imposés.
À qui appartiennent les livrables d'une mission Malt ?
Par défaut, à toi en tant qu'auteur. Le client n'obtient les droits d'exploitation que si ton devis prévoit une cession écrite, qui précise les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée.
L'assurance de Malt couvre-t-elle mes missions en direct ?
Non. L'attestation publiée par Malt exclut ta responsabilité en dehors des prestations passées par la plateforme. Pour tes clients en direct, il te faut ta propre assurance.
Tu veux mes modèles de cadrage de mission et la liste complète de mes signaux d'alerte ? Ils sont dans La Bible Malt. Et si tu veux qu'on sécurise ta vente et tes missions ensemble, réserve un appel.
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Sources
- Malt, centre d'aide : inviter son client sur Malt (paiement, assurance RC Pro)
- Le Blog du Dirigeant : éviter la requalification d'une prestation en contrat de travail
- Malt, centre d'aide : pourquoi utiliser Malt (assurance AXA, provisionnement, délai de versement)
- Malt : attestation d'assurance freelance et garanties (2023)
- Code du travail, article L8221-6 : présomption de non-salariat
- Le Freelance : propriété intellectuelle en freelance (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle)
Relevé du 8 novembre 2026.
À lire aussi
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